Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AGENTECH SN et ses clients pour l'ensemble des prestations proposées : Web & Mobile, Intelligence Artificielle, Cybersécurité et Imprimerie.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et transmis sous 48h. La commande est réputée ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA). Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis validé fait foi. Les prix s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.

Article 4 — Modalités de paiement

• Un acompte de 30 à 50 % est exigible au démarrage de la prestation.
• Le solde est dû à la livraison, selon l'échéancier convenu.
• Moyens de paiement acceptés : Wave, Orange Money, virement bancaire, espèces à l'agence.
• Le paiement en plusieurs fois est possible sur les projets importants.

Article 5 — Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client peut décaler la livraison.

Article 6 — Validation et bon à tirer (imprimerie)

Pour les prestations d'imprimerie, aucune production n'est lancée sans validation du bon à tirer (BAT) par le client. Le client est responsable de la vérification des textes, visuels et quantités avant validation.

Article 7 — Livraison

Les livrables digitaux sont remis par voie électronique ou déployés en ligne. Les livrables imprimés sont livrés à Dakar (et dans les régions ou l'UEMOA selon accord) ou retirés à l'agence.

Article 8 — Propriété et garanties

Les livrables restent la propriété d'AGENTECH SN jusqu'au paiement intégral. À réception du solde, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les termes du devis. Une garantie de bon fonctionnement peut s'appliquer aux prestations digitales selon les conditions convenues.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'AGENTECH SN est limitée au montant de la prestation concernée. AGENTECH SN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents de Dakar.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@agentech.sn.